Europump soutient la déclaration conjointe de l’industrie sur la directive sur les produits de machines

La directive sur les machines est sans aucun doute l'acte législatif le plus important pour l'industrie manufacturière européenne. Depuis sa publication originale en 1989 et ses révisions ultérieures jusqu'en 2006, il a effectivement fourni le plus haut niveau de sécurité des machines au monde, soutenu avec succès le marché intérieur ainsi que la compétitivité de l'UE, et permis en permanence à l'industrie d'innover et de prospérer. Dans ce contexte, il est important que le futur cadre législatif conserve l'équilibre entre sécurité et innovation tout en offrant la cohérence nécessaire pour les fabricants comme pour les utilisateurs.

À cette fin, Europump, ainsi que dix-sept autres associations professionnelles - les cosignataires - ont récemment produit et publié une déclaration commune détaillant leur position collective par rapport à cinq domaines clés. La déclaration complète peut être consultée sur le site Internet d'Europump et a été transmise à la Commission européenne, au rapporteur du PE et aux rapporteurs fictifs, aux coordinateurs IMCO du PE et à plusieurs attachés du Conseil.

En résumé, les parties se félicitent de l'alignement sur le nouveau cadre législatif (NLF) et de sa cohérence avec d'autres législations. Mais ils rejettent l'introduction d'une évaluation de la conformité obligatoire par une tierce partie pour certaines machines et mettent en garde contre la remise en cause de l'approche de normalisation fondée sur le consensus. Ils soulignent également l'importance de respecter le principe du NLF d'une législation technologiquement neutre et demandent une période de transition claire.